Les emplacements réservés

Les emplacements réservés de la commune de Vigneux-sur-Seine au PLU approuvé en septembre 2012

Les PLU sont les seuls documents d’urbanisme recevables à délimiter des zones soumises à des règles spéciales appelées "emplacements réservés" (article L123-1-8°). Ces emplacements soumis à un statut particulier se distinguent des autres zones spéciales par leur destination et leur champ d’application.
Source : Outils de l'aménagement

17 Emplacements réservés sur le plan de zonage du PLU


Exemples dans le nord de la commune en zone naturelle :

N°4 Création de la liaison A6-N6 (PIG) (Etat)

N°17 Réalisation d'un bassin sec pour compensation hydraulique (Port autonome de Paris)

N°16 Réalisation d'un équipement léger de loisirs (Commune)

N°10 Réalisation d'une liaison douce VOIR projet Eurovéloroute n°3 en Essonne


Liste des 17 emplacements réservés PLU 09/2012

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