Consultation publique - Plans de prévention du bruit sur l'environnement en Essonne

Le PPBE de 2éme échéance concerne les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an. Il est mis en consultation publique à partir du lundi 4 janvier 2015 pour une durée de deux mois.

Jusqu'au 4 mars 2016, vous pouvez faire connaitre vos observations par voie électronique à l'adresse suivante ddt-se-brbdd@essonne.gouv.fr.

Si vous le souhaitez vous pouvez consulter le dossier sous forme papier. Il est consultable à la Direction Départementale des Territoires, au Service Environnement, boulevard de France 91021 EVRY. cedex. bureau 321

Un registre a été ouvert pour faire connaitre vos observations.

A l'issue de la consultation, il sera approuvé par arrêté préfectoral et notifié aux communes.

"Le bruit généré par les transports et l’industrie constitue un problème de santé publique. La pollution sonore est préoccupante: selon l’Organisation mondiale de la santé, le bruit représente la deuxième cause de problèmes de santé liés à l'environnement, immédiatement après la pollution de l’air (particules). Un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement indique par ailleurs que l’exposition à des niveaux sonores excessifs dus aux transports touche environ 125 millions de personnes en Europe et entraîne au moins 10 000 décès prématurés par an."

Sur Vigneux, les deux départementales concernées Avenue Henri Barbusse et Avenue de la Tourelle par ce plan d'impact aux bruits :


Le nouvel indice Lden (Leq, day, evening, night) est un indicateur calculant un volume de bruit global (moyen) avec une pondération spécifique pour les périodes de jour, de soirée et de nuit.

Carte de type A (Lden) Estimation du bruit sur 24 heures : D448 Avenue Henri Barbusse

Carte de type A (Lden) Estimation du bruit sur 24 heures : D31 Avenue de la Tourelle

Site de la préfecture avec les documents explicatifs : 

Site du département avec toutes les autres cartes disponibles / DDT :
LES CARTES DE BRUIT EN ESSONNE

Site de la communauté d'agglomération CASVS (le plan du projet n’apparaît pas, manquant)
La cartographie du plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Sur Vigneux, impact de la nationale 6 sur les zones pavillonnaires :


Carte de type A (Lden) Estimation du bruit sur 24 heures : Nationale 6


Légende des zones exposées au Bruit en dB (A) / équivalent sur le terrain :


Jaune : 55-60 / Commence à devenir gênant, conversation 
Orange : 60-65 / Marché animé
Rouge : 65-70 / Salle de classe bruyante
Rose : 70-75 / Rue à fort trafic
Violet : >75 / Commence à devenir fatiguant

Le seuil critique pour l'appareil auditif est de 80 dB(A), le danger est à 90 dB(A) enfin le seuil de douleur est à 120 dB(A).

Effets psycho physiologiques à partir de 65-70 dB(A) 
Chez les personnes exposées aux bruits industriels ou des aéroports et des rues bruyantes, l'exposition au bruit peut avoir un impact négatif sur leurs fonctions physiologiques. Après une exposition prolongée, des troubles permanents tels que de l'hypertension et une maladie cardiaque ischémique peuvent se développer. Des effets cardio-vasculaires ont été également observés après une exposition de longue durée aux trafics aérien et automobile avec des valeurs de LAeq 24h de 65-70 dB(A). 


A noter : Augmenter le niveau sonore de 3 dB(A) c’est multiplier l'énergie sonore par 2.
L'augmenter de 10 dB(A) c’est multiplier l'énergie sonore par 10 soit comme si le bruit était deux fois plus fort. De 50 dB(A), comme si le bruit était 30 fois plus fort. Une variation brutale de 50 dB fait sursauter.

Définir les « zones calmes » 


La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement prévoit la possibilité de classer des zones reconnues pour leur intérêt environnemental et patrimonial et bénéficiant d'une ambiance acoustique initiale de qualité qu'il convient de préserver.

La notion de « zone calme » est intégrée dans le code de l'environnement (Article L.572-6) : comme des « espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues. » 

Ainsi, la thématique du bruit est placée au centre de la réflexion concernant ces zones. Les valeurs seuils peuvent être différentes suivant que les zones se situent en agglomération ou en rase campagne. 

Ainsi peuvent être retenus en ville les coulées vertes, les parcs et squares, les terrains de sports et de loisirs, d’une façon générale toutes les zones de détente gérées par les communes. Le seuil retenu peut différer suivant l’importance de la commune, des activités au sein de celle-ci et des infrastructures qui la traversent : le bruit de fond variant en fonction de ces paramètres. 

Hors agglomération, les parcs nationaux, les forêts domaniales, les châteaux et parcs nationaux attenants, les zones de loisirs, les berges de rivières peuvent être retenus en tant que zone calme. La cartographie stratégique du bruit lors de la première phase de la Directive, avec la prise en compte uniquement des voies routières de plus de 6 000 000 de véhicules par an et les voies ferrées de plus de 60 000 passages de trains par an, ne permet pas, à elle seule, d'avoir une idée suffisamment précise de l'exposition au bruit des différentes zones constituant le département. De ce fait, il parait judicieux de déterminer les zones calmes lors de la seconde phase de la Directive, qui demande de cartographier les routes de plus de 3 000 000 de véhicules par an et les voies ferrées de plus de 30 000 passages de convois par an. Un groupe de travail a été créé au niveau régional, en vue de définir des critères homogènes permettant d’arrêter une définition des zones calmes. L’Etat dispose de très peu d’emprises foncières, les agglomérations et communes peuvent créer ou préserver une ou des zone(s) calme(s) à proximité d’une infrastructure nationale. 

Les zones calmes seront déterminées pour le PPBE 2ème échéance 2013. 

Les mesures de préservation de ces zones calmes seront définies dans le cadre des documents d'urbanisme en concertation avec les collectivités locales et le Conseil Général. 

Critères de sélection des zones calmes 
 Niveaux d’exposition faibles 
 Milieux naturels (espaces naturels sensibles, sites classés, parcs naturels)

La carte des zones de bruit critique (ZBC) et Point Noir du bruit (PNB) :


Sont impactées les zones d'habitations le long de la nationale N6 et de l'Avenue Henri Barbusse.




BruitParif.fr / Observatoire du Bruit en Ile de France : Mettre en œuvre la directive européenne


La Commission européenne lance aussi une consultation publique sur cette Directive européenne sur le bruit jusqu'au 28 mars 2016 :

"La pollution sonore est préoccupante : selon l’Organisation mondiale de la santé, le bruit représente la deuxième cause de problèmes de santé liés à l'environnement, après la pollution de l’air. Aussi, la Commission européenne lance une consultation jusqu'au 28 mars 2016 à destination des citoyens et de l'ensemble des parties prenantes. L'objectif ? Estimer si la Directive européenne sur le bruit dans l'environnement, en place depuis 2002, a été efficace, et comment sa mise en oeuvre a pu répondre à ses objectifs de prévenir et d'éviter les effets nocifs du bruit sur la santé humaine."

Accédez au formulaire avec questionnaire en ligne : Consultation relative à l’évaluation de la directive sur le bruit dans l’environnement

En exemple le Plan de prévention de l’agglomération d'Evry


Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Il s’agit d’un plan d’actions établi à partir du diagnostic qu’est la CSB. Le Plan de Prévention du Bruit a été approuvé le 6 juillet 2015 après mise à disposition du public pendant deux mois.

Ces documents, non-opposables aux tiers, doivent être révisés tous les 5 ans.

A télécharger :  Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement




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