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Affichage des articles du août, 2015

Domaine du Château de Lavagnac (34)

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Domaine du Château de Lavagnac classé monument historique, en zone naturelle : Promoteur France Pierre 2 ensemble de 600/650 logements destinés aux étrangers suédois et néerlandais. L'architecte qui réalise cet ensemble est Cadences Architectes le même que pour les projets de Vigneux sur Seine.
Le Préfet de l'Hérault accorde ces permis de construire [...]

Pierre de Bousquet de Florian
L’actuel préfet de la région Languedoc-Roussillon et préfet de l’Hérault, Pierre de Bousquet de Florian, qui quitte ses fonctions fin décembre, prendra « en mai-juin » la direction de la SA Civipol Conseil, société de conseil et de service du ministère de l’Intérieur. Cette société paragouvernementale « intervient régulièrement dans le cadre de projets internationaux de grande envergure pour des missions d’audit, de conseil, d’assistance technique et de formation », selon son site internet. Elle compte parmi ses clients des Etats étrangers, la Commission européenne, et des entreprises françaises. …

Projet de modification du PLU - communication et consultation

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L'affichage public de l'avis d'enquête publique a été effectué fin juillet et l'arrêté municipal n°15.0124 prescrivant l'organisation de l'enquête publique publié le 5 août 2015.

Le projet de modification du PLU sera ouvert à la consultation du public uniquement au moment de l’enquête publique soit à partir du 7 septembre 2015 jusqu’au 7 octobre 2015 en mairie, au 75 rue Pierre Marin. MAIS :

Article R123-9 Modifié par Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3 L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête précise par arrêté, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et après concertation avec le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête : [...] Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. -…

Exemple type de recours administratif au Tribunal de Versailles

Le recours gracieux a été refusé tacitement ou autres, il reste une action possible le recours administratif :
A L’ATTENTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LE PRÉSIDENT ET LES CONSEILLERS COMPOSANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Requête introductive du [date]

POUR :
Mr [nom, prénom] et adresse du riverain (tiers)
CONTRE :
La commune de Vigneux-sur-Seine, représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie, 75 rue Pierre Marin 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE.


OBJET DE LA REQUETE
J’ai l’honneur de demander au Tribunal de bien vouloir :
Annuler le rejet de mon recours gracieux du [date] etl'arrêté du maire de la commune de Vigneux-Sur-Seine, accordant le permis de construire n° [numéro] du [date], à la [nom de la société ou autres]


1Mes constatations Qu'avez vous constaté, reprendre ce que vous avez écrit dans le recours gracieux et ses compléments si vous observez un changement. Un mémoire complémentaire sera toujours possible si vous avez au moins un moyen de forme ou de f…