Quels sont les moyens d’actions ? Compte rendu

Formation gratuite DIMANCHE 19 juillet : faire prendre en compte l'environnement.

Une formation qui vous permettra d'apprendre à échanger avec les élus et les aménageurs. 

Les associations sont des acteurs importants dans l’aménagement du territoire qui œuvrent pour l’environnement et le bien-être de la population. Quels sont leurs moyens d’actions ?

Formation pour les responsables associatifs et élus ou toute personne voulant s'initier sur les actions possibles et efficaces.

Salle des fêtes de Favières-en-Brie
Horaires : 9 h 30 - 17 h
Inscription préalable demandée : association-renard@orange.fr


http://www.renard-nature-environnement.fr/

Compte rendu de la réunion

Compte rendu de la réunion de dimanche 19 juillet 2015 avec l’association RENARD.

La réunion fut très enrichissante et utile, vous auriez discuter avec d’autres habitants de l’Essonne confrontés aux mêmes problèmes et parfois intimidés par les promoteurs et les maires. Ce n’est que pour faire peur, les juges ne leurs donnent pas raison en ce qui concerne les demandes d’indemnisation des promoteurs, c’est ce que l’on appelle vulgairement du “bluff”.

FAIRE PRENDRE EN COMPTE L’ENVIRONNEMENT


Un première partie, apprendre à recevoir les informations, les structurer.


Exposition de cas.


Qu’est-ce qu’une enquête publique, comment y répondre ? Sur Vigneux une enquête publique doit s’effectuer en septembre, le dossier pourra être demandé et communicable en août pour s’y préparer si l’avis d’enquête publique est publié.


Autres points abordés (non détaillé) :
  1. Recherche des informations, la veille, le registre des actes administratifs
  2. Consulter un dossier
  3. Réaliser des documents, décrire, observer, communiquer : très important pour être crédible.
  4. Faire une demande de documents (CADA)
  5.  Inventaire naturaliste
  6. Acquérir des connaissances
  7. Rentrer des données dans la base CETTIA : Une formation est prévue en septembre. 
  8. SRCE Schéma régional de cohérence écologique – Trame bleue et verte / INPN / SDRIF 
  9. Législation et jurisprudence
  10. Concertation et élaboration d’un projet d’ensemble (PLU)
  11. Le maire n’a pas le droit d’appliquer un règlement illégal
  12. Convention de droit privé

Deuxième partie : Le permis de construire



Les articles (consultable sur Légifrance) à employer / servitudes, droit privé, droit du lotissement, cahier des charges etc.
Le constat huissier n’est pas nécessaire, FAIRE DES ATTESTATIONS suivant l’article 202 code civil, c’est gratuit et plus efficace, et cela peut servir pour tout.
Le référé suspension.

Troisième partie : les espèces protégées



La biodiversité : nous ne pouvons pas détruire une espèce et son habitat. C’est l’objet de beaucoup de recours. Les espèces sont protégées par la loi : 15 000€ d’amende et 12 mois de prison.

Disparition des espèces et urbanisation de leur habitat, son impact.
Apprendre à reconnaître la flore
ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ (Edition Conseil départemental) 4 tomes que l’on peut acquérir.



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