ALERTE DESTRUCTION ENVIRONNEMENT NATUREL - Parc du Château de Rouvres dit Clos des Artistes

** Alerte destruction ** Parc du château de Rouvres ** cette semaine des sous traitants de France Pierre 2 ont effectué un percement dans le mur protégé au titre de loi paysage. Le recours des tiers ne court pas, le panneau du permis n'étant pas affiché sur la parcelle. L'implantation des bâtiments ne permettra pas de sauver les ARBRES remarquables protégés au titre de la loi paysage et détruit tout un biotope nécessaire :

*Alerte destruction environnement naturel* 
Permis initial et modificatif consultables :
PC N° 091 657 131 0022 du 17/10/2013
PCM N° 091 657 131 0022 01 du 08/04/2015

Les riverains sont en colère. Nous apprenons qu'hier et ce matin, une association environnementale est allée à la mairie pour déposer un courrier constatant le non affichage sur la parcelle, l’accueil de cette mairie n’a d’abord pas voulu le signer et y apposer les tampons réception et mairie.

Suivant l’Article 4 de la loi 2000-321 :
Dans ses relations avec l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er, toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées. Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de l'agent est respecté.Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.

Finalement après insistance, Mr Ranvier du service juridique est venu tamponner le courrier et a juste écrit “Destinataire service d’urbanisme et Police municipale”

Il semble que la police municipale soit allée faire un constat pour faire arrêter les travaux. Peut être n’ont ils pas de déclaration d’ouverture de chantier ou d’autorisation de voirie ? Ou tout simplement le permis de construire est illégal ? 

La police municipale est placée sous l'autorité directe d'un maire.
Le maire accorde les permis du promoteur immobilier.

Nota : C’est important d’avoir un accusé réception de la part de la mairie comme un courrier recommandé AR pour faire valider la date de dépôt d'un document notamment dans le cas du dépôt d'un recours gracieux, la date faisant foi, la mairie ne semble pas vouloir respecter cela. De la même manière, ils refusent de fournir les permis sur support numérique prétextant que la propriété intellectuelle et le droit d’auteur ne le permettent pas, ce qui est faux voir la CADA. 
  • L’envoi par courrier électronique et sans frais, lorsque le document est disponible sous forme électronique : le demandeur peut être avisé du système et du logiciel que l’administration emploie et cette dernière est tenue de fournir une copie identique, tant du point de vue du support que du format, à celle ou à l’une de celles dont elle dispose ou est susceptible de disposer à l’issue d’une opération de transfert ou de reproduction courante (avis n° 20065572 du 21 décembre 2006).























Commentaires

  1. Aujourd'hui ça tronçonne à tout va au parc. Y'a-t-il un moyen d'arrêter le massacre en attendant le résultat des recours ?

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  2. Non, il faut rapidement porter un recours à commencer par le recours gracieux au maire, puis au tribunal administratif... pour faire arrêter les travaux qui détruisent l'habitat d'espèces protégées. Mais il faut que soit fait dans les règles. Contact : collectif.rouvres@gmail.com

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