Articles

Affichage des articles du avril, 2015

Une liberté foncière illusoire

Image
Article du 16 AVRIL 2015 - PAR RÉGIS GULLON, ARCHITECTE ET JURISTE. L'ARCHITECTE AU SERVICE DES TERRITOIRES

Dans un récent article du Monde (12 mars 2015), Vincent Bénard propose une panacée, destinée à garrotter la hausse des prix du foncier constructible, donc à réduire la crise du logement : « Pour faire baisser le prix du logement, il faut inverser le dogme de l’inconstructibilité « a priori » des terrains ». Et, au travers d’un échantillon très réduit, bien éloigné des réalités françaises, il entend démontrer que la liberté donnée aux élus par la mesure proposée, de rendre leur territoire urbanisable « a priori », ne peut que déboucher sur une abondance du foncier constructible, et sur le déploiement d’une cité économiquement attractive, socialement cosmopolite, et culturellement « vibrante ».


La plaidoirie est habile : Puisque l’aménagement urbain, plombé par le poids des règles et des contraintes, ne produit plus les espaces disponibles au rythme où les besoins apparaissent…

Mettre fin aux projets immobiliers archaïques

Image
En 2015, Vigneux doit se mettre à la page, si elle a des investisseurs qui ont les moyens, ils doivent s'y mettre aussi. Les administrés ne doivent plus payer les erreurs passées des élus et mettre fin aux projets archaïques. 

Tous ces acteurs doivent agir : 
"En adoptant, il y a exactement vingt-cinq ans, le terme de biodiversité, les scientifiques ont voulu signifier que l’enjeu n’était plus seulement de conserver certains espaces ou espèces remarquables mais de faire face à une crise, une rupture globale de nos relations à la nature, [...] Jamais, dans toute l’histoire humaine, l’érosion de la biodiversité n’a été en effet aussi rapide qu’au cours des cinquante dernières années, si bien qu’aujourd’hui les deux tiers des écosystèmes sont exploités au-delà de leur capacité."

Horizon 2030 MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE.

Construire l'Île-de-France de 2030
Le projet immobilier au-dessus de Port Premier soumis à une étude d'impa…

L'architecte doit présenter un projet juridiquement possible

Image
Qu'en est-il pour un maire qui accorde un permis illégal et son service d'urbanisme qui vérifie la conformité de celui-ci avant d'accorder son autorisation administrative ?

Un maire qui accorde un permis sans en référer à son service d'urbanisme en juillet 2014, après un refus en 2013 suite à un avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France. Un permis retiré par son bénéficiaire lui-même en décembre 2014 après de nombreux recours administratifs et un référé du préfet. Qui est responsable ? En premier lieu le promoteur qui a commandé un projet à l'agence d'architecture consciente elle-même de son illégalité, appuyé par le maire de la commune en amont. Au delà de la question de la légalité d'une autorisation administrative, cette pratique courante et triangulaire ne doit elle pas être dénoncée ?
Article AFP - Publié le 17/04/2015 à 10:52
"L'architecte doit donc fournir, selon la Cour de cassation, un projet conforme à la réglementation…